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Lorsqu'un mandat est confié à wpax (développement, hébergement, marketing, etc.), les modalités spécifiques — livrables, échéancier, tarifs, propriété du code livré, garanties — sont précisées dans l'entente signée avec le client concerné, laquelle prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.
Cette section s'applique à tout client ayant confié un mandat à wpax (développement, hébergement, gestion, marketing, etc.).
Sauf entente écrite différente indiquée au devis ou au contrat, un dépôt peut être exigé avant le début d'un projet, selon la nature et l'ampleur du mandat. Le solde ou les factures subséquentes (y compris pour le temps travaillé sur une base horaire ou récurrente) sont payables dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation (« net 15 »).
Toute facture impayée après l'échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année), calculé à compter du jour suivant l'échéance jusqu'au paiement complet, en plus de tous frais de recouvrement raisonnables encourus par wpax (frais administratifs, honoraires d'agence de recouvrement ou honoraires juridiques), que le client s'engage à payer.
En cas de facture impayée au-delà de l'échéance, wpax se réserve le droit, après un avis écrit au client, de :
wpax n'est pas responsable des conséquences d'une suspension découlant d'un défaut de paiement du client, y compris toute perte de revenus, de données ou d'accès subie par le client ou ses propres clients pendant la période de suspension.
Sauf entente contraire, la propriété et les droits d'utilisation de tout livrable (code, système, actif créatif, etc.) sont transférés au client uniquement une fois le paiement complet reçu pour le mandat concerné. Avant paiement complet, wpax demeure propriétaire des travaux réalisés et peut en refuser la remise ou la mise en production.
Un défaut de paiement qui se poursuit plus de 30 jours après l'échéance, malgré un avis écrit, constitue un manquement grave permettant à wpax de mettre fin au mandat en cours, sans préjudice aux sommes déjà dues et aux frais de recouvrement applicables.
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