Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès au site wpax.ca (le « site ») et son utilisation. En consultant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une d'entre elles, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet du site

Ce site présente les services de développement de systèmes sur mesure et de marketing digital offerts par wpax à des fins d'information et de génération de demandes de contact. Il ne constitue pas une offre contractuelle en soi; tout mandat est confirmé séparément par écrit (devis, entente de service ou contrat).

2. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée à une partie du site, à ses systèmes ou à ses réseaux;
• ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles;
• ne pas transmettre de contenu malveillant (virus, script nuisible, etc.) via les formulaires du site;
• fournir des renseignements exacts lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, mise en page, graphismes, code) est la propriété de wpax ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et partager des pages du site à des fins personnelles et non commerciales, mais toute reproduction, modification ou distribution du contenu à d'autres fins requiert notre autorisation écrite préalable.

4. Services rendus à des clients

Lorsqu'un mandat est confié à wpax (développement, hébergement, marketing, etc.), les modalités spécifiques — livrables, échéancier, tarifs, propriété du code livré, garanties — sont précisées dans l'entente signée avec le client concerné, laquelle prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.

5. Modalités de paiement et défaut de paiement

Cette section s'applique à tout client ayant confié un mandat à wpax (développement, hébergement, gestion, marketing, etc.).

5.1 Facturation et délai de paiement

Sauf entente écrite différente indiquée au devis ou au contrat, un dépôt peut être exigé avant le début d'un projet, selon la nature et l'ampleur du mandat. Le solde ou les factures subséquentes (y compris pour le temps travaillé sur une base horaire ou récurrente) sont payables dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation (« net 15 »).

5.2 Retard de paiement

Toute facture impayée après l'échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année), calculé à compter du jour suivant l'échéance jusqu'au paiement complet, en plus de tous frais de recouvrement raisonnables encourus par wpax (frais administratifs, honoraires d'agence de recouvrement ou honoraires juridiques), que le client s'engage à payer.

5.3 Suspension des travaux et des services

En cas de facture impayée au-delà de l'échéance, wpax se réserve le droit, après un avis écrit au client, de :

• suspendre tout travail en cours (développement, mandats sur une base horaire, campagnes marketing, etc.) jusqu'au paiement complet des sommes dues;
• suspendre l'accès aux services gérés par wpax pour le client (hébergement, systèmes, outils), lorsque ces services sont fournis ou administrés par wpax, jusqu'à régularisation du compte.

wpax n'est pas responsable des conséquences d'une suspension découlant d'un défaut de paiement du client, y compris toute perte de revenus, de données ou d'accès subie par le client ou ses propres clients pendant la période de suspension.

5.4 Propriété des livrables

Sauf entente contraire, la propriété et les droits d'utilisation de tout livrable (code, système, actif créatif, etc.) sont transférés au client uniquement une fois le paiement complet reçu pour le mandat concerné. Avant paiement complet, wpax demeure propriétaire des travaux réalisés et peut en refuser la remise ou la mise en production.

5.5 Résiliation pour défaut de paiement

Un défaut de paiement qui se poursuit plus de 30 jours après l'échéance, malgré un avis écrit, constitue un manquement grave permettant à wpax de mettre fin au mandat en cours, sans préjudice aux sommes déjà dues et aux frais de recouvrement applicables.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, outils de support technique, etc.). wpax n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, wpax ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi québécoise applicable.

8. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en tout temps, mais ne garantissons pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour des raisons hors de notre contrôle.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions :

• Courriel : info@wpax.ca
• Téléphone : 450-987-1230